Article 1 LEGIARTI000051111276
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2003 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2025
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2025
Publié le1er février 2025
Articles2 articles en vigueur
NORATDA2502079A
IdentifiantLEGITEXT000051111272
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 16 janvier 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051111278
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, D. Cazé
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2025).