Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
2. Après le dixième alinéa de l'article 1er, sont ajoutés les alinéas suivants :
3. « En ce qui concerne les valeurs limites, les fréquences et modalités de contrôle des rejets dans l'air et dans l'eau, applicables aux installations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, les dispositions fixées dans l'arrêté du 9 janvier 2025 susmentionné prévalent, y compris :
4. «-pour le paramètre composés organiques volatils totaux (COVT), qui remplace le paramètre Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM),
5. «-pour le paramètre azote total, qui remplace le paramètre azote global,
6. «-pour le paramètre Indice hydrocarbure (HOI), qui remplace le paramètre hydrocarbures totaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 février 1998 : art. 1