Article en vigueur depuis le 2 février 2025.
1. I. - Les dispositions relatives au schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils (COV) du e du 7° de l'article 27 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé ne sont plus applicables.
2. II. - Les dispositions du I s'appliquent dans les délais prévus à l'article 2.
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