RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 9 janvier 2025 (version du 2 février 2025)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE I
3. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À AUTORISATION AU TITRE DES RUBRIQUES 3620 OU 3710 POUR LESQUELLES LA CHARGE POLLUANTE PRINCIPALE PROVIENT D'UNE OU PLUSIEURS INSTALLATIONS RELEVANT DE LA RUBRIQUE 3620 DE LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
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