Arrêté du 21 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 2025.

TexteArrêté du 21 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051111779
Texte parentLEGITEXT000051111768
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2025 (version du 2 février 2025)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation) FR3102007 l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté et qui s'étend dans le département du Pas-de-Calais, sur tout ou partie du territoire de la commune de Saint-Josse.

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