Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 février 2025.

TexteArrêté du 13 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000051111869
Texte parentLEGITEXT000051111832
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 2 février 2025)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2013 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 23 décembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051111869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.