Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 2 février 2025)Légifrance →
1. Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
2. La préparation à la spécialité « Valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. -Arrêté du 19 avril 2019
5. Art. Annexe II
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