Arrêté du 13 décembre 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 février 2025.

TexteArrêté du 13 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000051111951

Texte parentLEGITEXT000051111917

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 2 février 2025)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « Valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

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