Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 2 février 2025)Légifrance →
1. La dernière session d'examen de la spécialité Propreté de l'environnement urbain-collecte et recyclage du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 2015 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.
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