Arrêté du 21 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 2025.

TexteArrêté du 21 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051112027

Texte parentLEGITEXT000051112021

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2025 (version du 3 février 2025)Légifrance →

1. Les annexes I, II et III de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.