Arrêté du 21 janvier 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 février 2025.

TexteArrêté du 21 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051112029

Texte parentLEGITEXT000051112021

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2025 (version du 3 février 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.