Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051112175
Texte parentLEGITEXT000051112167
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° du b de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa du 2° du b de l'article 6, le mot : «. » est remplacé par les mots : « et les véhicules dotés d'équipements spéciaux autres que ceux prévus au 3° ci-après et destinés uniquement à la formation des personnes atteintes d'un handicap. » ;
3. 2° Le quatrième alinéa du 2° du b de l'article 6 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 6
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