Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe I de l'arrêté du 24 août 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le quatorzième alinéa, est inséré l'alinéa suivant : « Lorsque la configuration de la section de la voie réservée ou de ses bretelles d'accès ne permet pas de respecter les distances minimales d'implantation de la signalisation indiquées dans la présente annexe ou celles indiquées dans le guide du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement précité, ces distances pourront être adaptées, après accord par voie électronique de la délégation à la sécurité routière (bsc-sdpur-dsr @ interieur. gouv. fr) et de la direction des mobilités routières (ctr. tedet. dmr. dgitm @ developpement-durable. gouv. fr). » ; 2° Le 1 du A est ainsi modifié : a) Au sixième alinéa, après les mots « Le premier panneau de position doit être implanté au-dessus de la voie. Les panneaux suivants peuvent être implantés en terre-plein central (TPC) ou au-dessus de la voie », sont insérés les mots : « Toutefois, lorsque la voie réservée constitue une boucle circulaire, tous les panneaux de position peuvent être implantés en TPC. » ; b) A la fin du tableau intitulé « Application en signalisation statique », est insérée la ligne suivante :
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3. c) A la fin du tableau intitulé « Application en signalisation dynamique », est insérée la ligne suivante :
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5. 3° Le 3 du A est ainsi modifié : a) Le tableau intitulé « Application aux voies réservées signalées de manière statique », est remplacé par le tableau suivant :
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7. b) Le tableau intitulé « Application aux voies réservées temporaires signalées de manière dynamique » est remplacé par le tableau suivant :
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Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 août 2020 : art. null