RattachementTitre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
IdentifiantLEGIARTI000051112791
Texte parentLEGITEXT000051112761
Référencearticle 16 de l'arrêté du 29 janvier 2025 (version du 3 février 2025)Légifrance →
1. Il est institué un bureau de vote dans chaque site de l'école.
2. Chaque bureau de vote est composé d'un président et au moins deux assesseurs, nommés par le directeur général de l'école.
3. Les candidats peuvent proposer un assesseur parmi les électeurs du site concerné. A défaut d'un nombre suffisant d'assesseurs proposés, les assesseurs manquants sont choisis par le directeur général parmi les électeurs.
4. Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.
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