Arrêté du 29 janvier 2025 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 3 février 2025.

TexteArrêté du 29 janvier 2025

RattachementTitre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

IdentifiantLEGIARTI000051112793

Texte parentLEGITEXT000051112761

Référencearticle 18 de l'arrêté du 29 janvier 2025 (version du 3 février 2025)Légifrance →

1. Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs. Il est prévu une urne par collège correspondant au site du bureau de vote. Les membres du bureau de vote vérifient que l'urne est fermée au commencement du scrutin et le demeure jusqu'à sa clôture.

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