Arrêté du 29 janvier 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 février 2025.

TexteArrêté du 29 janvier 2025

RattachementTitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

IdentifiantLEGIARTI000051112775

Texte parentLEGITEXT000051112761

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2025 (version du 3 février 2025)Légifrance →

1. Les élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ont lieu dans le cadre des quatre collèges fixés aux articles 3 à 6 du présent arrêté.

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