Arrêté du 29 janvier 2025 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 3 février 2025.

TexteArrêté du 29 janvier 2025

RattachementTitre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

IdentifiantLEGIARTI000051112795

Texte parentLEGITEXT000051112761

Référencearticle 20 de l'arrêté du 29 janvier 2025 (version du 3 février 2025)Légifrance →

1. Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du bureau de vote.

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