Arrêté du 29 janvier 2025 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 3 février 2025.

TexteArrêté du 29 janvier 2025

RattachementTitre V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

IdentifiantLEGIARTI000051112800

Texte parentLEGITEXT000051112761

Référencearticle 25 de l'arrêté du 29 janvier 2025 (version du 3 février 2025)Légifrance →

1. Lors de chaque scrutin, il est institué dans l'Ecole une commission de contrôle des opérations électorales composée d'un président et de deux assesseurs choisis par celui-ci. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.

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