Arrêté du 29 janvier 2025 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 3 février 2025.

TexteArrêté du 29 janvier 2025
RattachementTitre VI : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS
IdentifiantLEGIARTI000051112805
Texte parentLEGITEXT000051112761
Référencearticle 29 de l'arrêté du 29 janvier 2025 (version du 3 février 2025)Légifrance →

1. Le directeur général de l'école informe les catégories de la nécessité de proposer un ou plusieurs représentants, ce qu'elles doivent faire dans un délai d'un mois.

2. Les deux représentants de la catégorie B sont proposés par le président de l'association des élèves de l'école.

3. S'agissant des autres représentants, les catégories A et C s'organisent pour proposer chacune un représentant.

4. Sous réserve qu'ils appartiennent à la catégorie qu'ils représentent et qu'ils respectent les critères énumérés à l'article 28, le directeur général de l'Ecole désigne les représentants ainsi proposés.

5. La durée du mandat est de 4 ans maximum. Le mandat prend fin automatiquement au terme de la scolarité des représentants des élèves et étudiants. Il est alors procédé à une nouvelle désignation dans les mêmes conditions.

6. Un arrêté du ministre de la défense nomme membres du conseil d'administration de l'Ecole les élèves et étudiants ainsi désignés par le directeur général de l'Ecole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051112805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.