RattachementTitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
IdentifiantLEGIARTI000051112776
Texte parentLEGITEXT000051112761
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 2025 (version du 3 février 2025)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants des enseignants-chercheurs de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège A ».
2. Le collège A comprend les personnels dont l'école est employeur exerçant à titre principal des activités d'enseignants-chercheurs, quelle que soit leur position administrative : agents titulaires affectés, mis à disposition, en délégation ou en détachement, et agents contractuels de droit public. Les chargés d'enseignement vacataires et les agents temporaires ne sont pas inclus dans ce collège.
3. Le collège A élit deux représentants au conseil d'administration.
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