Arrêté du 29 janvier 2025 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 3 février 2025.

TexteArrêté du 29 janvier 2025

RattachementTitre VI : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS

IdentifiantLEGIARTI000051112806

Texte parentLEGITEXT000051112761

Référencearticle 30 de l'arrêté du 29 janvier 2025 (version du 3 février 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est abrogé.

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