RattachementTitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
IdentifiantLEGIARTI000051112777
Texte parentLEGITEXT000051112761
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 janvier 2025 (version du 3 février 2025)Légifrance →
1. Pour l'élection du représentant du personnel d'enseignement et du personnel de recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège A bis ».
2. Le collège A bis comprend les personnels dont l'école est employeur exerçant à titre principal des activités d'enseignement ou des activités de recherche. La qualité de personnel de recherche au titre du collège A bis nécessite la détention d'un diplôme de doctorat. Les chargés d'enseignement vacataires et les agents temporaires ne sont pas inclus dans ce collège.
3. Le collège A bis élit un représentant au conseil d'administration.
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