RattachementTitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
IdentifiantLEGIARTI000051112778
Texte parentLEGITEXT000051112761
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 janvier 2025 (version du 3 février 2025)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants du personnel technique ou administratif de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, il est institué un collège dit « collège B ».
2. Le collège B comprend les membres du personnel exerçant leur activité dans les unités de recherche ainsi que dans les services techniques et administratifs de l'école.
3. Le collège B élit deux représentants au conseil d'administration.
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