Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051113799
Texte parentLEGITEXT000051113774
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ tir sportif ” sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2008 : art. 7
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