Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2025 (version du 2 février 2025)Légifrance →
1. Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation) FR2500119. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Orne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Champsecret, Domfront en Poiraie, Dompierre, Juvigny-Val-d'Andaine, Monts d'Andaine, Perrou.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
4. Art. Annexe
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