Texte publié au Journal officiel
1. La troisième ligne du tableau contenu à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2024 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
2. «
3. Bretagne
4. Dès 2024, du 4 au 15 novembre inclus, puis les jours de semaine (fermeture de la pêche les samedi et dimanche) sur la période du 2 décembre au 21 mars inclus.
5. Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement :
6. -du 2 au 6 décembre inclus ;
7. -du 16 au 20 décembre inclus ;
8. -du 23 au 27 décembre inclus ;
9. -du 6 au 10 janvier inclus ;
10. -du 20 au 24 janvier inclus ;
11. -du 5 au 7 février inclus ;
12. -du 10 au 14 février inclus ;
13. -du 17 au 21 février inclus ;
14. -du 3 au 4 mars inclus ;
15. -du 10 au 14 mars inclus ;
16. -du 17 au 21 mars inclus.
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2024 : art. 1