Arrêté du 31 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 février 2025.

TexteArrêté du 31 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051125779

Texte parentLEGITEXT000051125774

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2025 (version du 5 février 2025)Légifrance →

1. L'annexe contenant le formulaire de demande des quotas de l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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