Référencearticle 1 du décret n°2025-105 du 3 février 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →
1. L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé du développement durable, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
2. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dispositions du présent décret.
3. Le siège de l'Ecole est fixé à Vaulx-en-Velin. Il peut être transféré par arrêté du ministre chargé du développement durable pris après avis du conseil d'administration.
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