Décret n°2025-105 du 3 février 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

TexteDécret n°2025-105 du 3 février 2025
Rattachement
Section 4 : Le conseil scientifique
  1. Chapitre II : Organisation administrative
  2. Section 4 : Le conseil scientifique
IdentifiantLEGIARTI000051133891
Texte parentLEGITEXT000051133808
Référencearticle 11 du décret n°2025-105 du 3 février 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. Le conseil scientifique est présidé par le directeur de l'école. Il est composé de vingt à trente membres et comprend :

2. 1° Des représentants de l'administration de l'école ;

3. 2° Des personnalités extérieures désignées pour leurs compétences dans les domaines liés à l'activité de l'école ;

4. 3° Au minimum 30 % de représentants élus des personnels ;

5. 4° Des représentants élus des étudiants poursuivant des études de troisième cycle.

6. Les personnalités extérieures sont désignées par le conseil d'administration sur proposition du directeur.

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