Référencearticle 12 du décret n°2025-105 du 3 février 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →
1. Le conseil scientifique :
2. 1° Emet un avis sur les orientations de la politique scientifique de l'école ;
3. 2° Emet un avis sur l'organisation générale de la recherche et sur les moyens affectés à cette dernière, sur la création ou la suppression de laboratoires et sur la stratégie de partenariat des laboratoires ;
4. 3° Est consulté sur les programmes et modalités de formation aux diplômes nationaux de troisième cycle et sur les demandes d'accréditation correspondantes ;
5. 4° Est consulté sur la stratégie d'innovation, de valorisation et de transfert liée à l'activité de recherche des laboratoires de l'école ;
6. 5° Est consulté sur les actions relatives à la diffusion de la culture scientifique et technique ;
7. 6° Evalue les mesures de nature à favoriser le rayonnement scientifique de l'école et le développement de ses projets de recherche et de ses partenariats.
8. Il donne un avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école.
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