RattachementSection 5 : Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante
Chapitre II : Organisation administrative
Section 5 : Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante
IdentifiantLEGIARTI000051133895
Texte parentLEGITEXT000051133808
Référencearticle 13 du décret n°2025-105 du 3 février 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →
1. Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante est présidé par le directeur de l'école. Il est composé de vingt à trente membres et comprend :
2. 1° Des représentants de l'administration de l'école ;
3. 2° De personnalités extérieures désignées pour leurs compétences dans les domaines liés à l'activité de l'école ;
4. 3° Au minimum 30 % de représentants élus des personnels ;
5. 4° Au minimum 20 % de représentants élus des usagers.
6. Les personnalités extérieures sont désignées par le conseil d'administration sur proposition du directeur.
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