Décret n°2025-105 du 3 février 2025 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

TexteDécret n°2025-105 du 3 février 2025
Rattachement
Section 5 : Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante
  1. Chapitre II : Organisation administrative
  2. Section 5 : Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante
IdentifiantLEGIARTI000051133897
Texte parentLEGITEXT000051133808
Référencearticle 14 du décret n°2025-105 du 3 février 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante :

2. 1° Emet un avis sur les orientations relatives à la politique de formation initiale relevant du premier et du deuxième cycles et à la formation continue diplômante de l'école ;

3. 2° Emet un avis sur l'organisation générale de l'enseignement et sur le règlement de scolarité de chacune des différentes formations ;

4. 3° Evalue les projets de nouvelles formations et les demandes d'accréditation associées ;

5. 4° Est consulté sur les mesures de nature à faciliter l'orientation et l'accompagnement des usagers, de façon à favoriser leur réussite et leur entrée dans la vie active ;

6. 5° Est consulté sur la stratégie et les méthodes pédagogiques de l'école ainsi que sur la politique d'admission des usagers ;

7. 6° Evalue les actions de nature à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales et associatives à destination des usagers et à développer l'engagement de ces derniers au sein des associations ;

8. 7° Est consulté sur les mesures relatives aux conditions de vie et de travail des usagers, à l'accueil des usagers en situation de handicap, à la lutte contre les discriminations, aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux ainsi qu'aux bibliothèques et centres de documentation ;

9. 8° Est consulté sur les mesures visant à garantir les libertés syndicales et politiques des usagers.

10. Il donne un avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'école.

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