1. Les élections des représentants du personnel et des usagers aux différents conseils ont lieu, à bulletin secret et par collèges distincts, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste.
2. Lorsqu'un seul siège est à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.
3. Le vote peut avoir lieu par correspondance ou par procuration.
4. Il peut être recouru au vote électronique dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
5. Un arrêté du ministre chargé du développement durable précise les conditions d'exercice du droit de suffrage, les conditions d'éligibilité, la composition des collèges électoraux, les conditions d'expression du vote, les modalités de mise en œuvre du vote par correspondance, par procuration et par voie électronique, et les conditions de déroulement et de régularité des scrutins et les modalités de recours contre les élections.
6. Les membres élus ne peuvent siéger dans plus d'un des conseils de l'école.