1. La durée du mandat des membres des conseils est de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans. Le mandat des membres des conseils court à compter de l'installation de ceux-ci.
2. Lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus, le mandat des membres des conseils prend fin de manière anticipée.
3. Tout membre nommé d'un conseil qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives peut être déclaré démissionnaire à la majorité des autres membres composant le conseil auquel il appartient.
4. Toute cessation de fonctions, pour quelque cause que ce soit, en cours de mandat donne lieu à la désignation d'un nouveau membre dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.
5. Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres des conseils sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.