RattachementSection 6 : Dispositions communes aux conseils
Chapitre II : Organisation administrative
Section 6 : Dispositions communes aux conseils
IdentifiantLEGIARTI000051133835
Texte parentLEGITEXT000051133808
Référencearticle 18 du décret n°2025-105 du 3 février 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →
1. Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante et le conseil scientifique se réunissent en formation conjointe pour émettre un avis sur :
2. 1° La politique de l'établissement en matière de recrutement des personnels assurant des fonctions d'enseignement et de recherche ;
3. 2° Les questions communes à la recherche et à l'enseignement, notamment les questions relatives à la formation à et par la recherche, à la formation à l'innovation, aux partenariats académiques d'enseignement et de recherche et à la politique de site.
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