Article en vigueur depuis le 6 février 2025.
1. Les dépenses de l'établissement comprennent :
2. 1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel rémunéré par l'établissement ;
3. 2° Les dépenses d'investissement, de fonctionnement et d'intervention ;
4. 3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.
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