Décret n°2025-105 du 3 février 2025 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

TexteDécret n°2025-105 du 3 février 2025

RattachementChapitre IV : Dispositions budgétaires et financières

IdentifiantLEGIARTI000051133865

Texte parentLEGITEXT000051133808

Référencearticle 30 du décret n°2025-105 du 3 février 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. Les personnes participant aux activités de l'école et exposées à des frais de déplacements sur le territoire métropolitain ou à des frais de voyage et changement de résidence à l'étranger ou entre l'étranger et la France sont indemnisées dans les conditions prévues par la réglementation relative aux déplacements temporaires des agents civils de l'Etat.

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