Décret n°2025-105 du 3 février 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

TexteDécret n°2025-105 du 3 février 2025
Rattachement
Section 2 : Le conseil d'administration
  1. Chapitre II : Organisation administrative
  2. Section 2 : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000051133881
Texte parentLEGITEXT000051133808
Référencearticle 6 du décret n°2025-105 du 3 février 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat comprend vingt-quatre membres :

2. 1° Trois représentants de l'Etat :

3. a) Le secrétaire général du ministère chargé du développement durable ou son représentant ;

4. b) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé du développement durable ou son représentant ;

5. c) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

6. 2° Neuf personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé du développement durable :

7. a) Sept personnalités assurant la représentation des différentes catégories d'employeurs des ingénieurs issus de l'école et des partenaires académiques et socio-économiques de l'école ;

8. b) Deux personnalités désignées sur proposition de l'association des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, dont l'un a la qualité de fonctionnaire au moment de sa désignation ;

9. 3° Un représentant désigné par une collectivité territoriale de la région Auvergne-Rhône-Alpes ; la collectivité représentée est choisie par le conseil d'administration ;

10. 4° Onze membres élus :

11. a) Cinq représentants des personnels assurant des fonctions d'enseignement et de recherche ;

12. b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques de l'école ;

13. c) Trois représentants des usagers.

14. Le directeur de l'école, les collaborateurs qu'il désigne ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

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