1. Par exception, pour l'année 2025, dans le cas où le dossier de demande d'admission a été déposé auprès du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France dans les conditions prévues à l'article 8 de l'arrêté du 30 mai 2013 modifié susvisé, il est transmis, avant le 1er avril 2025, aux trois universités choisies par le candidat.
Arrêté du 24 janvier 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 février 2025.
TexteArrêté du 24 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051134020
Texte parentLEGITEXT000051134015
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