1. Par exception, pour l'année 2025, les universités se prononcent sur les demandes d'admission dans les conditions prévues à l'article 10 de l'arrêté du 30 mai 2013 modifié susvisé, au plus tard le 7 mai 2025.
Arrêté du 24 janvier 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 février 2025.
TexteArrêté du 24 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051134022
Texte parentLEGITEXT000051134015
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.