Arrêté du 23 janvier 2025 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

TexteArrêté du 23 janvier 2025
RattachementAnnexe I
IdentifiantLEGIARTI000053561700
Texte parentLEGITEXT000051134065
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 23 janvier 2025 (version du 23 février 2026)Légifrance →

1. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement

du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

AN92-GQS-009-28

Tous publics

PSC

AN92-PSC-010-28

PSE1

AN92-PSE1-011-28

PSE2

AN92-PSE2-012-28

PSE2

AN92-PSE2-013-28

Concomitant au PSE1

PSE2

AN92-PSE2-014-28

Allégement de formation pour AFGSU2

SSA EI

AN92-SSAEI-115-29

SSA L

AN92-SSAL-116-29

PES

AN92-PES-117-29

PICF

AN92-PICF-015-28

PAE FPSC

AN92-FPSC-016-28

PAE FPSC

AN92-FPSC-017-28

Concomitant au PIC F

PAE FPSE

AN92-FPSE-018-28

PAE FPSE

AN92-FPSE-019-28

Concomitant au PIC F

PAE FSA

AN92-FSA-118-29

PAE FF

AN92-FF-020-28

CEF

AN92-CEF-021-28

2. Le code orga "CRF" sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Aller plus loin

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