1. Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 1411-45-2 du code de la santé publique, le mandat des membres de la Conférence nationale de santé, arrivant à échéance le 4 février 2025, est prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux membres et, au plus tard, jusqu'au 4 juin 2025.
Décret n°2025-102 du 4 février 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 février 2025.
TexteDécret n°2025-102 du 4 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051134103
Texte parentLEGITEXT000051134095
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