Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

TexteArrêté du 24 janvier 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription
IdentifiantLEGIARTI000051134502
Texte parentLEGITEXT000051134472
Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. I. - Durant la phase complémentaire, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.

2. Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard :

3. - à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 11 juin 2025 et le 22 août 2025 inclus ;

4. - à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 23 août 2025 et le 11 septembre 2025 inclus.

5. Par exception au troisième alinéa du présent I :

6. - les candidats lycéens préparant les épreuves de la session 2025 du baccalauréat général ou technologique qui reçoivent une proposition d'admission entre le 13 juin 2025 et le 20 juin 2025 indiquent s'ils l'acceptent ou la refusent au plus tard le 21 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris) ;

7. - les candidats lycéens préparant les épreuves de la session 2025 du baccalauréat professionnel qui reçoivent une proposition d'admission entre le 24 juin 2025 et le 27 juin 2025 indiquent s'ils l'acceptent ou la refusent au plus tard le 28 juin 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).

8. II. - Les délais mentionnés aux troisième et quatrième alinéas du I sont applicables au candidat auquel le recteur de région académique fait une proposition d'inscription sur le fondement du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-24 du code de l'éducation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051134502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.