Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

TexteArrêté du 24 janvier 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions communes et finales
IdentifiantLEGIARTI000051134510
Texte parentLEGITEXT000051134472
Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. La date limite d'ouverture des inscriptions administratives pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup, mentionnée au I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, est le 4 juillet 2025.

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