Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

TexteArrêté du 24 janvier 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription
IdentifiantLEGIARTI000051134482
Texte parentLEGITEXT000051134472
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 1er, des vœux peuvent être formulés et confirmés au-delà respectivement du 13 mars 2025 et du 2 avril 2025 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 9 septembre 2025, à 23 h 59 (heure de Paris).

2. Les coordonnées des candidats ayant confirmé un vœu sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage sont communiquées à l'établissement correspondant à compter du 14 mars 2025.

3. La décision des formations ayant fait le choix de l'examen des candidatures est communiquée, soit avant le 28 mai 2025 pour les vœux confirmés avant le 9 mai 2025, soit, pour les vœux confirmés à partir du 9 mai 2025, dans le délai de vingt jours à compter de la date de confirmation du vœu par le candidat.

4. La saisie des contrats d'apprentissage est ouverte du 17 mars 2025 au 13 octobre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051134482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.