RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription
IdentifiantLEGIARTI000051134492
Texte parentLEGITEXT000051134472
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →
1. Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
2. Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 6.
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