Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

TexteArrêté du 24 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051134954

Texte parentLEGITEXT000051134948

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. Les modalités de désignation des grands électeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l'élection des membres du collège des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par le présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.