1. Le nombre de grands électeurs de chaque établissement varie, dans les conditions prévues par les articles 4 à 8 du présent arrêté, en fonction des effectifs des étudiants régulièrement inscrits dans l'établissement. Les effectifs de référence sont ceux de l'année universitaire précédant celle où a lieu l'élection ou, lorsque l'établissement a été créé après le 1er septembre 2023, les effectifs de la première rentrée universitaire.
Arrêté du 24 janvier 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 février 2025.
TexteArrêté du 24 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051134956
Texte parentLEGITEXT000051134948
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