Arrêté du 24 janvier 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 février 2025.

TexteArrêté du 24 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051134958

Texte parentLEGITEXT000051134948

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 janvier 2025 (version du 6 février 2025)Légifrance →

1. Chaque établissement est classé selon ses effectifs d'étudiants dans l'une des neuf catégories mentionnées dans l'annexe 1 du présent arrêté. Ces catégories prennent en compte, le cas échéant, le périmètre des établissements publics expérimentaux et des établissements constitués en grand établissement après la pérennisation de leurs statuts.

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