1. Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.
Arrêté du 24 janvier 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 février 2025.
TexteArrêté du 24 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051134960
Texte parentLEGITEXT000051134948
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